Mentions légales et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Le site table-basket.vercel.app (« Centre de formation de la table de marque ») est édité à titre personnel et non professionnel par Ivan Gontcharenko, particulier.
Directeur de la publication : Ivan Gontcharenko.
Contact : ivan@gontcharenko.fr
Le site est mis à disposition des clubs et du public grâce au soutien du Homkia All-Star Game, qui a autorisé l'utilisation de son nom et de son logo.
Contributions de soutien
Les contributions volontaires proposées sur la page Soutenir le projet sont encaissées par :
ELXY, société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN 804 415 867
Siège : 40 allée de Brem, 85180 Les Sables-d'Olonne
Contact : ivan@gontcharenko.fr
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, les illustrations (pupitres, écrans, silhouettes d'arbitre, mascotte) et la mise en page du site ont été créés pour ce site. Les noms et marques cités (Stramatel, FFBB, e-Marque, FIBA…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils ne sont utilisés que pour désigner les équipements, logiciels et règles concernés. Le site est indépendant et n'est affilié ni à Stramatel, ni à la FFBB, ni à la FIBA. Le logo du Homkia All-Star Game reste la propriété de ses organisateurs.
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Le site propose gratuitement des contenus pédagogiques pour apprendre à tenir la table de marque d'un match de basket : chronomètre, chrono des 24 secondes, feuille de marque électronique e-Marque V2 et gestes de l'arbitre. Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement, sans inscription ni création de compte. Il ne contient aucune publicité et ne vend rien. Tous les contenus restent gratuits ; une contribution volontaire est seulement proposée (article 7). L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter le site à tout moment, sans préavis.
3. Nature des contenus
Les guides, simulateurs et quiz sont des aides simplifiées, rédigées pour être comprises par tous, dès 10 ans. Ce ne sont pas des documents officiels. En cas de différence, la notice du fabricant du matériel, le manuel officiel e-Marque V2 et le règlement officiel de basket font foi. Les simulateurs reproduisent le fonctionnement de façon simplifiée et ne remplacent pas le matériel réel.
4. Responsabilité
L'éditeur fait de son mieux pour proposer des contenus exacts et à jour, sans pouvoir le garantir. Il ne peut être tenu responsable d'une erreur commise lors d'un match, ni des conséquences de l'utilisation du site. Les liens vers des sites extérieurs sont fournis pour information, sans responsabilité sur leur contenu.
5. Réutilisation des contenus
Les clubs, éducateurs et formateurs peuvent librement consulter, imprimer et distribuer les guides PDF, la check-list et l'affiche pour des formations gratuites et non commerciales, à condition de ne pas les modifier et de ne pas retirer la mention de leur origine. Toute autre utilisation, en particulier commerciale, nécessite l'accord préalable de l'éditeur.
7. Contributions volontaires
Chacun peut, s'il le souhaite, soutenir le projet par une contribution d'un montant libre (minimum 2 €), depuis la page Soutenir le projet. Cette contribution :
- est facultative et sans contrepartie : elle ne donne accès à aucun contenu ni service supplémentaire, et ne crée aucune obligation de l'éditeur ou d'ELXY envers le contributeur ;
- est encaissée par la société ELXY (SARL, SIREN 804 415 867) et sert à financer la création, la mise à jour et l'hébergement du site ;
- n'est pas un don à un organisme d'intérêt général : elle n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt et aucun reçu fiscal ne peut être délivré ;
- est payée sur la page sécurisée de Stripe ; le site n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Une contribution étant un geste volontaire sans contrepartie, elle n'est en principe pas remboursable. En cas d'erreur (mauvais montant, paiement en double), écrivez à ivan@gontcharenko.fr dans les 30 jours : la somme concernée sera remboursée.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Données personnelles et cookies
Aucune collecte de données personnelles par le site
Le site ne demande aucune information personnelle : pas de compte, pas de formulaire, pas d'adresse e-mail. Le prénom que l'on peut écrire sur un diplôme reste dans le navigateur et n'est envoyé nulle part.
Si vous faites une contribution
Le paiement se fait sur la page de Stripe, et non sur le site. Stripe recueille les informations nécessaires au paiement (adresse e-mail, nom, données de carte, pays) et les traite selon sa propre politique de confidentialité. Stripe peut utiliser des cookies sur sa propre page de paiement.
La société ELXY, responsable de ce traitement, reçoit uniquement le nom, l'adresse e-mail, le montant et la date de la contribution (jamais les coordonnées bancaires complètes). Ces informations servent à encaisser la contribution, à répondre à une éventuelle demande et à tenir la comptabilité ; elles sont conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables (10 ans) et ne sont ni vendues ni utilisées pour de la prospection.
Aucun cookie
Le site ne dépose aucun cookie, ni publicitaire ni de suivi (seule la page de paiement de Stripe, hors du site, peut en utiliser). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Stockage dans le navigateur
Pour fonctionner hors connexion et se souvenir des cases cochées de la check-list, le site garde certains fichiers et réglages uniquement sur l'appareil du visiteur (cache et stockage local du navigateur). Rien n'est transmis. On peut tout effacer à tout moment depuis les réglages du navigateur.
Mesure d'audience
Pour savoir combien de personnes utilisent le site et d'où elles viennent, le site utilise le service GoatCounter. Cette mesure est anonyme et sans cookie : elle ne permet pas d'identifier un visiteur ni de le suivre sur d'autres sites. Les statistiques sont consultables librement depuis le petit pictogramme en bas de page.
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Vos droits
Le site lui-même ne collecte aucune donnée personnelle. Si vous avez fait une contribution, vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression (dans la limite des obligations comptables) des informations vous concernant en écrivant à ivan@gontcharenko.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).